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ANALYSE.
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1857. 30 juin — Décision qui prescrit l'entrée en fonctions, comme trésorier payeur a la Guyane, de M. de la Tranchade, nommé à ce poste par décret impérial du 21 mars 4857
550
1857. 10 août.... Dépêche ministérielle n° 516 (direction des colonies: bureau du personnel et des services militaires), portant assimilation des trésoriers coloniaux aux agents des finances, au point de vue de la pension de retraite..
459
Voir Retraite.
Troupes. 1856. 29 décemb. Dépêche ministérielle n° 974 (direction des colonies: bureau du personnel et des services militaires), au sujet de l'envoi des états de situation des troupes
456
U Uniforme. Voir Agents de police.
V Valeurs. Voir Transportés.
Vente de marchandises. 1851. 27 mars
Loi concernant la répression de certaines fraudes dans la vente de marchandises ou de denrées
550,
1857. 29 avril.... Décret qui rend exécutoires aux colonies les lois des 27 mars 4 854 et 5 mai 4 855 concernant la répression de certaines fraudes dans les ventes de marchandises ou de denrées
329
4857. 4 juin
Arrêté portant promulgation à la Guyane française du décret du 29 avril 4 857. qui