Bulletin officiel de la Guyane française (1857)

Page 351

672 — PAGES DATES.

ANALYSE.

noncée contre le transporté Berland, par application de l'ordonnance de 4691

411

1857. 11 août— Décision accordant, à l'occasion de la fête nationale du 15 août, aux transportés internés sur les pénitenciers une ration extraordinaire de 25 centilitres de vin

448

1857. 8 octobre.. Décision qui dispose que toute décision portant concession sur les fonds du trésor ou du service local, aux transportés de diverses catégories, de salaires, gratifications et allocations quelconques, devra, préalablement à toute exécution, être enregistrée a la direction des établissements pénitentiaires

489

«

Voir Frais de justice, Boucherie.

Travailleurs. 1857 24 février.. Ordre réglant le mode suivant lequel devront être faites les demandes de condamnés travailleurs employés par les divers services publics

465

Travaux. Voir Tarif, Route, Approvisionnements, Camp Saint-Denis.

Trésor. 4857. 8 juillet.. • Décision qui règle les jours et heures d'ouverture au public de la caisse et des bureaux du trésor a Cayenne

381

Trésorier. 1 856. 16 décemb. Dépêche ministérielle n° 959 (direction des colonies : bureau des finances et approvisionnements), portant invitation d'envoyer une situation mensuelle, par nature de valeurs, des sommes existant dans les caisses du trésorier

445


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.