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ANALYSE. -
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tion et l'envoi de bulletins de décès relatifs aux transportés détenus sur les établissements pénitentiaires h la Guyane française.
209
1857. 24 février.. Arrêté ordonnant la mise a exécution du jugement, en date du23 du même mois, rendu contre les nommés Mélay et Humbert, transportés de la 1re catégorie —
166
1857. 14 mars... Décision déterminant l'imputation de la dépense des gratifications a payer aux ateliers spéciaux de transportés formés sur les établissements pénitentiaires, etc., aussi bien que celle de la solde des conducteurs de travaux agricoles et des salaires du personnel placé sur les établissements de Bourda et de Montjoly
220
5187. 20 mars... Dépêche ministérielle n° 168 (direction des colonies : bureau de législation et d'administration), portant nouvelles instructions relatives à la destination que comportent les valeurs laissées par les transportés de la lre catégorie décedés ou évadés
243
1857. 1er avril... Décision qui alloue une indemnité journalière dans de certaines conditions aux transportés des trois premières catégories employés au service de l'hôpital militaire
246
... Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du tribunal maritime spécial qui condamne à la peine de mort le transporté Berland..
291
Décision qui alloue la ration des transportés blancs aux transportés de la 4e catégorie (libérés), race noire, employés comme contre-maîtres, commandeurs, conducteurs de travaux agricoles, chercheurs de bois, etc., sur les pénitenciers
299
1857. 29mai
1857. 31 mai
1857
14 juillet.. Dépêche ministérielle n° 459 (direction des colonies : bureau de législation et d'administration). approbative de la mise a exécution de la condamnation à mort pro-