— 667 — DATES.
ANALYSE.
Statistique coloniale. 1857. 27 août — Dépêche ministérielle n° 580 (direction des colonies: bureau de législation et d'administration), répondant a une demande d'instructions sur la rédaction des documents de statistique judiciaire
440
1856. 25 décemb. Circulaire ministérielle n° 966 (direction des colonies: bureau du régime politique et du commerce), prescrivant d'apporter à l'avenir la plus grande exactitude dans l'envoi au département des divers documents de la statistique coloniale
175
Substances alimentaires. Voir Droits d'entrée.
Successions. 1857. 2 juin...
Circulaire ministérielle n° 521 (direction des colonies : bureau des finances et approvisionnements) au sujet de la remise en France des produits des successions vacantes réclamées par les héritiers
570
Voir Cour de cassation, Curateur aux successions vacantes, Inventaires.
Supérieures. Voir Sœurs de Saint-Paul
Supplément de fonctions, de traitement. 1857. 4 janvier...
1857. 1er mai
)écision portant augmentation des suppléments de traitement de MM. Jusselain et Brasseur, commandants de pénitenciers dans la Comté
24
)écision qui accorde un supplément de fonctions de 400 francs par an au commanda nT de l'établissement pénitentiaire de SaintGeorges
294
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