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DATES.
ANALYSE,
1857. 3 septembre Circulaire ministérielle n° 608 (direction des colonies : bureau de législation et d'administration), portant communication d une dépêche adressée a la Guadeloupe pour la rectification a faire des actes de l'état civil, en ce qui concerne les noms patronymiques.
473
États-majors. Voir Division navale.
Examen. Voir Compte général, Distribution des prix.
Exécution. 1857. 28 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement prononcé par le tribunal maritime spécial qui condamne les nommés Couderc et Cabot à la peine de 20 années de travaux forcés..
583
Voir Transportés.
Exequatur. Voir Consul.
Exercice clos. 1857. 10 juin
Arrêté pour le payement sur les fonds du service local, exercice courant, de diverses dépenses d'exercices clos
335
1857.15 septemb. Arrêté portant qu'une somme de 6,484 fr. 64 cent, sera mandatée sur les fonds du . service local, exercice 4 857, comme dépenses de l'exercice clos 1856
451
1857.10 novemb. Arrêté portant qu'une somme de 650 francs 70 centimes sera mandatée sur les fonds du service local, exercice 4 857, comme dépenses de l'exercice clos 1856
515