— 637 — DATES.
ANALYSE.
PAGES
Droits de mutation. Voir Cour de cassation.
Durée du travail. 1856. 17 octobre. Circulaire ministérielle (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), portant règlement sur la durée du travail et sur le montant de la solde de travail à allouer aux militaires employés dans les arsenaux et dans les ateliers du gouvernement aux colonies
468;
1857. 28 lévrier.. Décision qui met en vigueur a la Guyane, a dater du 1er mars 1857, le règlement du 17 novembre 1856 sur la durée du travail et sur le montant de la solde de travail à allouer aux ouvriers militaires dans les ateliers du gouvernement, aux colonies
4 67
1857. 27 mars...
batteries qui doivent recevoir des
des gardiens fixes ou détachés, et désignation du nombre et des noms de ces gardiens, en exécution de l'article 9 du règlement du 10 octobre 1856 sur la durée du travail et sur le montant de la solde de travail a allouer aux militaires employés dans les arsenaux et dans les ateliers du gouvernement aux colonies
223
1857. 26 décemb. Décision portant modification à celle du 28 février 1857 sur la durée du travail des ouvriers militaires dans les ateliers du gouvernement à la Guyane
574
\
£
Éclairage. 1857. 10 mai
Décision relative a l'éclairage de la mairie du bourg de Mana
265