Bulletin officiel de la Guyane française (1857)

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— 630 — PAGES DATES.

ANALYSE.

Consul. 1857. 30 septemb. Arrêté qui autorise M. Fabens (Samuel-Eugène) à exercer provisoirement les fonctions de consul des États-Unis a la Guvane française, en attendant l'exequatur du Gouvernement de l'Empereur

460

Contributions. 1857. 51 octobre. Dépêche ministérielle n° 736 (direction des colonies: bureau des finances et approvisionnements), portant envoi d'instructions relatives aux attributions du chef du service des contributions aux colonies

554

1857. 47 décemb. Décision qui nomme les membres de la commission instituée par l'article 7 du décret colonial du 11 juillet 1837 sur les contributions publiques

570

Contrôleur. 1857. 8 mai

Circulaire ministérielle n° 264 (direction des colonies : bureau de législation et d'administration), annonçant que remise doit être faite par le contrôleur intérimaire ou sortant à son successeur de tous les documents officiels, confidentiels ou autres, qui dépendent de ce service

324

Voir Reprise de fonctions.

Correspondance. 1857. 10 février.. Arrêté portant promulgation à la Guyane du décret impérial du 26 novembre 4856 concernant le mode de correspondance entre la France et ses colonies par la voie des paquebots britanniques 1856. 26 novemb. Décret impérial portant dispositions sur le mode de correspondance entre la France et la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane française, les îles Saint-Pierre et Miquelon, le Sénégal, l'île de Gorée, l'île de la Réunion,

160


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