— 586 — Il est spécialement chargé de pourvoir, sur les bons du magasin des subsistances, au payement des sommes accordées pour légumes verts aux équipages de la flotte. Il relève exclusivement de l'administration de l'ordonnateur, et est placé sous les ordres immédiats du commissaire des subsistances , a Cayenne. Les agents de culture du service pénitentiaire placés dans les parcours de l'administration affectés à l'entretien et a la conservation du bétail de boucherie reçoivent et exécutent, en ce qui concerne cette partie de leur service, les instructions et les ordres de l'agent de régie de la boucherie. Les conflits qui s'élèveraient sur ce point seraient vidés par l'ordonnateur, d'accord avec le directeur des établissements pénitentiaires, et, a défaut, par le gouverneur. ART. 2. L'agent de régie de la boucherie est admis a l'hôpital en cas de maladie. Il y est traité comme officier, et subit la retenue en rapport avec ses allocations fixes et proportionnelles. Il est traité comme officier lorsqu'il passe sur les bâtiments de l'État. ART. 3. Les émoluments de l'agent de régie de la boucherie consistent en un traitement fixe et en taxes proportionnelles sur les faits de sa gestion déterminées et évaluées approximativement ainsi qu'il suit, et passibles de la retenue de 3 p. 0/0 des invalides de la marine. Traitement fixe par an
3,500f
TAXES PROPORTIONNELLES : 16 francs par an et par tête de bétail conservée dans les divers parcours et établissements du gouvernement, à Cayenne et aux environs (soit 50.à 150 têtes, 100 en moyenne) 1,600f 1 franc 25 centimes par 100 kilogrammes de viande abattue et distribuée aux rationnaires (soit pour un effectif de 1,200 à 5,000 rationnaires, ou une quantité de 130,000 kilogrammes, moyenne de \ ,000 75,000, a 187,000 en somme ronde 2 p. 0/0 des sommes versées au trésor provenant de la viande non employée en rations, et de la basse boucherie vendue au public (soit de \ 0,000 a 20,000 francs, moyenne de 15,000 francs 300 10 francs par tête de bétail du pays qu'il aura procurée à l'administration, dans le cas prévu à l'article 1er (pour mémoire) »
5,500
Total en moyenne approximative
7,000