584 — déclarés coupables d'avoir : COUDERC, dans la soirée du 16 mars 1857, sur le pénitencier de Saint-Augustin, soustrait frauduleusement , a l'aide d'escalade, une somme de deux cent cinquante francs, au domicile et au préjudice de la dame SORIN , cantinière sur ledit établissement; CABOT, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, assisté ou aidé l'auteur de ladite soustraction frauduleuse dans les faits qui l'ont préparée, facilitée ou consommée ; Attendu que, cette déclaration de culpabilité n'ayant pas été modifiée par l'admission de circonstances atténuantes, les dénommés COUDERC et CABOT , qui se trouvaient d'ailleurs en état de récidive légale, ont été condamnés chacun à vingt années de travaux forcés, par application des articles 384, 56, 59 du code pénal et 368 du code d'instruction criminelle ; Attendu que ce jugement n'est pas susceptible de recours en révision ; Attendu d'ailleurs qu'il ne résulte ni des circonstances de la cause. ni de l'application de la loi pénale, ni des antécédents de ces deux condamnés, aucun motif de nature a les recommander à la clémence impériale, Sur la proposition du chef du service judiciaire, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE :
Article 1 . Il n'y a pas lieu de recourir a la clémence de Sa Majesté impériale en faveur des condamnés COUDERC et CABOT ; Ordonne en conséquence que le jugement prononcé contre eux le 19 novembre dernier, par le tribunal maritime spécial, sera exécuté dans le plus bref délai, à la diligence de M. le procureur impérial, remplissant près ledit tribunal les fonctions de commissaire rapporteur. Art. 2. Le chef du service judiciaire est chargé du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 28 décembre 1857. A. BAUDIN. er
Par le Gouverneur : Le Président de la cour impériale, chef du service judiciaire,
BAUDOUIN. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 343.