— 578 — Taxe par roue de cabrouet à bête, par au, dix francs, ci. Taxe par roue de camion ou voiture à bras,
10 00
cinq francs,
5 00
ci
Taxe sur les chevaux de luxe, à l'exception de ceux appartenant aux propriétaires d'habitations situées au canal Torcy ou clans l'Ile-de-Cayenne, par cheval et par an, quinze francs,
15 00
ci
Produit de la poste aux lettres (loi des 3 mai 1853 et 20 mai 1854
» » et décret impérial du 26 novembre 1856) tête, trois francs (arrêté du mai 1856), sur les chiens, par 12 Taxes 3 00 ci SECTION TROISIÈME.
PRODUITS DES PROPRIÉTÉS DOMANIALES. — RENTES FONCIÈRES.
Taxes résultant d'adjudications pour dépôts de matériaux et autres objets encombrants sur les terrains du Domaine situés à l'ouest de la ville de Cayenne et sur les bennes intérieures » » du canal Laussat Redevance annuelle sur les exploitations de bois, trois francs par hectare, ci 3 00 SECTION QUATRIÈME.
RECETTES DIVERSES.
Produit des plaques délivrées aux journaliers, par an , un franc
(arrêté local du 10 mars 1853), ci
1 00
Produit des plaques délivrées, par cabrouet à bête et voilure 1 00 à bras, un franc (arrêté du24 janvier 1850), ci..
Cette disposition n'est pas applicable aux cabrouets, voitures et camions affectés a l'exploitation des habitations. Produit des plaques délivrées, par pirogue, canot, accon et embarcation quelconque, deux francs (arrêté du 21 octobre
2 00 1850), ci Cette disposition n'est pas applicable aux embarcations employées exclusivement au service intérieur des habitations. Produit des plaques délivrées aux canots de pêche (arrêté du 17 juin 1854), trois francs, ci 3 00 ART. 2. Toutes contributions autres que celles désignées au présent arrêté, a quelque titre et sous quelque dénomination