— 577 — SECTION DEUXIÈME.
CONTRIBUTIONS INDIRECTES.
tarif réglé par l'arrêté local du 3 » » Droits sur les alambics et sur la fabrication des spiriteux, par 400 00 an, quatre cents francs, ci Taxes accessoires de navigation : Pilotage a l'entrée et à la sortie des navires (tarif réglé par l'arrêté local du 16 août 1830) » » individu, colportage, par soixante francs, ci. 60 00 Permis de à Cayenne, mille deux cents francs, ci 1,200 00 dans les quartiers, deux cent cinquante francs, ci 250 00 (Arrêté du 25 novembre 1856.) de Cayenne, mille . Dans la ville ci 0 00 1 ;40quatre
Droits d'emmagasinage
mars 1841)
Licences de café..
cents
francs,
(Arrêté du 28 décembre 1857.) Droits d'abattoir.
10 00 Pour le gros bétail, dix francs par tête, ci. 5 00 Pour les veaux, cinq francs par tête, ci 2 00 Pour le menu bétail, deux francs par tête, ci Permis de port d'armes, dix francs chacun, par an (arrêté du 24 août 1826) ci 10 00 Passe-ports à l'extérieur, dix francs chacun (arrêté du 13 janvier 1829),ci 10 00 Passe-ports à l'intérieur, deux francs chacun par an (arrêté du 24 février 1855), ci 2 00 Redevance mensuelle des canotiers, portefaix, commissionnaires, trois francs, ci 3 00 Redevance mensuelle des revendeurs et revendeuses, deux francs
(arrêté local du 10 mars 1853), ci
2 00
Taxe sur les boulangeries, par an, cinq cents francs, ci. 500 00 Droits sur les débits de poudre (arrêté local du 5 fé-
vrier 1833 )
»
»
Droits sur les ventes publiques, un pour cent (arrêté local du
2 février 1832), ci. '.
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