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N° 719. — DÉCISION portant modification à celle du 28 février 1857 sur la durée du travail des ouvriers militaires dans les ateliers du gouvernement à la Guyane. Cayenne, le 26 décembre 1857.
de la Guyane française, Vu la décision du 28 février 1857 qui, en mettant en vigueur a la Guyane le règlement du 17 octobre 1856 sur la durée du travail et le montant de la solde à allouer aux ouvriers militaires dans les ateliers du gouvernement aux colonies, a réglé par son article 2 les heures de travail a déterminer par l'autorité locale; Vu les observations de MM. les directeurs de l'artillerie et du génie sur la modification dont est susceptible ladite fixation de la durée du travail; A DÉCIDÉ et DÉCIDE ce qui suit : Article 1er. A la disposition de l'article 2 de la décision du 28 février 1857 portant fixation des heures de travail a déterminer par l'autorité locale, conformément à l'article 1 du règlement du 17 octobre 1856, est substituée celle ci-après: Pendant toute l'année, le matin de six heures a dix heures et demie ; Le soir de une heure et demie a cinq heures. Art. 2. Cette prescription aura son effet à dater du 1 janvier 1858. ART. 3. Le commandant militaire et l'ordonnateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 26 décembre 1857. A. BAUDIN. LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR
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Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, DESMAZES. Enregistré au contrôle, registre n° 50 des ordres et décisions, f° 542.
N° 720. — ARRÊTÉ portant tarif pour la perception des impôts de toute nature à la Guyane française, pendant l'année 1858. Cayenne, le 28 décembre 1858.
de la Guyane française, Vu le décret à la date du 27 décembre 1854 qui autorise le gouverneur de la Guyane française à statuer par arrêtés sur LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR