— 573 — premier conseil de guerre, en remplacement de M. OUTRÉ, capitaine. Le commandant militaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 22 décembre 1857. A.
BAUDIN.
Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 303.
N° 718. — DÉCISION qui nomme les membres de la commission chargée de procéder à la révision du tarif d'importation d'après lequel les droits seront perçus pendant le 1er semestre 1858. Cayenne, le 23 décembre 1857.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 1er de l'arrêté du 22 février 1838 relatif au mode d'évaluation des marchandises soumises aux droits d'entrée ; Ayant a pourvoir à la nomination des membres de la commission chargée de procéder a la révision du tarif d'importation d'après lequel ces droits seront perçus pendant le premier semestre 1858 ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, ARRÊTE ce qui suit : ARTICLE 1 . Sont nommés membres de la commission : MM. MANGO, chef du service des douanes, G. EMLER, négociant, er
POUGET,
idem.
. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 23 décembre 1857. A. BAUDIN. ART
Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 50 des ordres et décisions, f° 332.