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712. — DÉCISION prescrivant les formalités à remplir par les officiers, fonctionnaires, etc., pour être reçus à bord des bâtiments et admis sur les pénitenciers.
Cayenne, le 7 décembre 1857.
commandant en chef la division navale, de la Guyane française, Vu les articles 41 et suivants du règlement du 10 mai 1855 sur le service pénitentiaire, LE
CONTRE-AMIRAL
GOUVERNEUR
DÉCIDE :
1 . Les officiers, fonctionnaires, agents et employés des différentes administrations, ainsi que les personnes étrangères au service se rendant sur les pénitenciers, en détachement, en mission, en convalescence ou en permission, devront faire viser leur ordre d'embarquement ou de destination, ou leur permission, à la majorité de la division navale, pour être reçus a bord des bâtiments, et a la direction des établissements pénitentiaires pour être admis sur les pénitenciers. ART. 2. MM. les commandants particuliers n'admettront, sur les établissements où ils commandent, que les personnes dont les ordres d'embarquement ou de destination, ou les permissions, seront revêtus du visa prescrit ci-dessus. ART. 3. Le directeur des pénitenciers et le chef d'état-major de la division navale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution de la présente décision , qui sera communiquée a MM. les chefs d'administration et de service et insérée au Bulletin officiel de la Guyane. Cayenne, le 7 décembre 1857. ARTICLE
er
A. BAUDIN. Enregistré au contrôle, registre n° 50 des ordres et décisions, f° 296.
N° 713.
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DÉCISION portant nomination de M.
VAUQUELIN
à l'emploi d'agent général de culture et de colonisation. Cayenne, le 10 décembre 1857. LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française, commandant en chef la division navale,