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N° 708. — DÉCISION qui réunit les deux bureaux des approvisionnements et des travaux, à Cayenne, en un seul détail. Cayenne, le 2 décembre 1857.
de la Guyane française. Vu les articles 14, 90 et 91 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Attendu qu'il existe entre les détails administratifs des approvisionnements et des travaux une corrélation d'intérêts qui rend nécessaire, dans un but de simplification et de facilité d'exécution de ces services, leur réunion en un seul bureau, Sur la proposition de l'ordonnateur, A DÉCIDÉ et DÉCIDE ce qui suit : Le détail des travaux actuellement annexé provisoirement a celui des hôpitaux, est joint au bureau des approvisionnements. Ces deux bureaux formeront, a dater du 3 de ce mois, le bureau des travaux et approvisionnements. Le personnel et le matériel affecté au bureau des hôpitaux et travaux sera réparti par l'ordonnateur entre les deux bureaux des hôpitaux et des travaux et approvisionnements. Les frais de bureau alloués au chef de ce dernier bureau sont fixés a la somme de 600 francs, formée ainsi qu'il suit, conformément au tarif du 23 janvier 1856 : LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR
Approvisionnements Travaux
360f00) 240 00
600 00
Un seul garçon de bureau est affecté au détail des travaux et approvisionnements. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision A Cayenne, le 2 décembre 1857. A. BAUDIN. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, DESMAZES. Enregistré au contrôle, registre n° 50 des ordres et décisions, f° 285.
709. —ORDRE de l'Ordonnateur concernant la recette au trésor des produits d'inventaires et de ventes provenant de successions ou de bris et naufrages, avant la réunion de toutes les pièces justificatives.
N°
Cayenne, le 2 décembre 1857. LE COMMISSAIRE DE LA MARINE ORDONNATEUR,
Vu le mode suivi jusqu'ici pour la réalisation au trésor des