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contribuables; l'arrêté du 9 janvier précité étant aujourd'hui rapporté, l'application aux contribuables des ordonnances de non-valeur qui les concernent se trouve de rechef placée exclusivement sous la surveillance et la responsabilité des réceveurs des finances, comme toutes les autres opérations qui se rapportent au recouvrement de l'impôt direct. »
Les mêmes principes doivent régir la matière aux colonies; les fonctions de chef du service des contributions se bornent donc a surveiller et à diriger le personnel administratif placé sous ses ordres, a centraliser les travaux des contrôleurs, receveurs et autres agents du service administratif des contributions; à procéder a la formation des rôles ordinaires, spéciaux et supplémentaires, a examiner les états de décharges et réductions, de remises et modérations, ainsi qu'à préparer au besoin les mandats de dégrèvement; mais sans avoir à s'immiscer en rien dans la marche du recouvrement et dans les actes par lesquels les receveurs croiront devoir assurer la perception et garantir leur resposabilité. Ainsi le chef du service des contributions n'aura plus à s'occuper de la partie du service qui concerne la perception, et dont il est fait mention dans les articles 159 et 160 du règlement du 26 septembre 1855. De son côté, c'est à M. le directeur de l'intérieur lui-même que le receveur général aura à remettre chaque mois le bordereau des recouvrements du mois précédent, mentionné dans les articles 201 et 202 du même règlement. Au moyen de ce bordereau et des documents annexes qu'il jugera à propos de réclamer, le directeur de l'intérieur pourra se rendre compte du degré d'activité apportée a la rentrée des contributions publiques. Le chef du service des contributions directes ne peut pas conserver non plus d'attributions sur les percepteurs, en matière de nominations, d'avancement, de congés et autres mouvements du personnel. Ces attributions seront encore exercées par le directeur de l'intérieur, conformément aux principes de l'article 205, c'est-à-dire sur l'avis du receveur général et, le cas échéant, sur celui du receveur particulier. Les solutions qui précèdent s'appliquent inclusivement aux percepteurs qui agissent en vertu d'un rôle exécutoire et dont ils sont responsables, ainsi que leurs chefs, dans l'ordre financier. Il est bien entendu que le service des guildives et celui de la poste aux lettres ne peuvent demeurer sans une direction et un contrôle intermédiaire entre les agents subalternes et le direc-