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COPIE d'une lettre adressée, le 26 octobre 1857, au ministre de la marine et des colonies par le ministre des finances. MONSIEUR L'AMIRAL ET CHER COLLÈGUE , vous me communiquez, par votre lettre du 20 du mois courant, un projet de dépêche à M. le gouverneur de la Réunion, au sujet des attributions du chef du service des contributions de la colonie, et vous •voulez bien me demander • mon avis à cet égard. • , J'ai pris connaissance, Monsieur l'Amiral et cher collègue, du contenu de ladite dépêche; les principes qui y sont développés sont conformes a ceux qui, en France, régissent la matière. Je ne puis dès lors qu'y donner mon entière adhésion. Ainsi que Votre Excellence le fait remarquer, le chef du service des contributions dans les colonies doit, comme le directeur des contributions en France, diriger toutes les opérations relatives a l'assiette de l'impôt et a l'établissement des rôles, mais rester étranger au service de la perception ; son intervention dans ce qui touche au recouvrement serait de nature a gêner l'action du trésorier, dont la responsabilité est cependant entière sur ce point. Je rappellerai même que, non-seulement le chef du service des contributions ne doit pas s'immiscer dans la direction du recouvrement, mais que le directeur de l'intérieur, qui remplit dans les colonies des fonctions semblables a celles des préfets dans la métropole, ne doit exercer sur ce service qu'une haute surveillance; qu'il ne doit, en aucun cas, donner des ordres directs aux percepteurs, et qu'il ne peut prescrire des mesures relatives à la perception de l'impôt qu'en se concertant préalablement avec le trésorier, responsable, comme nous l'avons dit, de l'apurement des rôles de chaque exercice. J'exprimerai ici le désir que vous voulussiez bien donner des explications dans ce sens et, en outre, que des instructions analogues à celles qui sont préparées pour M. le gouverneur de la Réunion fussent adressées a MM. les gouverneurs des autres colonies. Je renvoie à Votre Excellence le projet de dépêche qu'elle m'a communiqué, ainsi que les pièces qui l'accompagnaient. Agréez, etc. MAGNE.
Pour copie conforme : Le Conseiller d'État Directeur des colonies, MESTRO. 39