— 550 — Quelques-unes de ces dispositions, sinon toutes, car il en est qui se trouvent en contradiction avec le Code de commerce, pourraient être adoptées par nos armateurs. Je ne doute pas qu'ainsi présentée dans son ensemble, la réforme que poursuivent les Américains, et que je voudrais voir s'introduire dans les usages de notre marine du commerce, ne trouve de nombreux adhérents ; mais je ne me dissimule pas qu'une entente parfaite des armateurs peut seule amener le résultat désiré. Or, cette entente n'est possible qu'autant que les chambres de commerce useront fortement de leur influence dans cette circonstance. Veuillez donc, Messieurs, saisir sans délai celles de ces assemblées qui siégent dans l'étendue de votre circonscription maritime de cette question des avances, une des plus intéressantes, au point de vue de la navigation, qui se soit présentée depuis longtemps. Recevez, etc. L'Amiral Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies,
HAMELIN. N° 703. - CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (direction du personnel : bureau de la solde, des revues et de l'habillement.) Recommandations relatives aux débets envers l'État contractés par les marins au service. Paris, le 8 octobre 1857.
Messieurs, dans ces derniers temps, de nombreuses inscriptions ont été faites sur le contrôle de la dette flottante, pour les marins de l'inscription maritime débiteurs envers l'Etat au moment de leur radiation des rôles d'équipage. Cette situation a sans doute pour cause principale les nombreux congédiements qui ont été opérés par suite du rétablissement de la paix; mais elle doit être aussi attribuée, pour une très-grande part, tant à des négligences dans le cours du service, qu'à des infractions formelles à certaines prescriptions des règlements; et c'est ainsi que des débets se sont produits, soit parce que les décomptes n'ont pas été établis en temps utile, soit parce qu'on n'a pas eu égard, lors des payements, aux délégations qui avaient été consenties par les marins, soit enfin parce qu'il a été commis de fréquentes erreurs qu'il eut été possible d'éviter. J'ai même eu l'occasion de constater que des marins ont été