— 547 — « Lavielle, Delapalme, Laborie, Moreau (de la Meurthe), Que« nault, Pascalis, Ayliés, Chégaray, Leroux de Bretagne et Que« noble, conseillers en la Cour. « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de « mettre ledit arrêt a exécution; « A nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tri« bunaux de première instance d'y tenir la main ; « A tous commandants et officiers de la force publique d'y « prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président de « la Cour et par le greffier. » Je vous recommande de prendre note de cet arrêt important, et de ne point manquer d'en exciper a l'occasion dans l'intérêt des gens de mer. Recevez, etc. L'Amiral Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies,
HAMELIN.
N° 702. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 2758 (direction de l'admininistration : bureau de l'inscription, etc.) Loyers des marins du commerce. — Suppression des salaires avancés avant le départ du navire. Paris, le 29 septembre 1857. MESSIEURS, le commerce maritime des États-Unis a mis a l'étude une mesure très-importante et dont l'adoption, maintenant prochaine, dans la plupart des ports du Nouveau-Monde, doit être trop féconde en excellents résultats pour que je ne croie pas devoir vous en entretenir. Il s'agirait de supprimer les avances que, de temps immémorial , les armateurs de toutes les nations maritimes sont dans l'usage de faire aux marins du commerce avant le. départ du navire. Ces avances, destinées, vous le savez, à permettre aux marins de s'équiper convenablement pour le voyage qu'ils vont entreprendre et a subvenir aux premiers besoins de la famille, dont le chef ou le soutien prend la mer, sont en théorie une excellente mesure ; mais vous n'ignorez pas combien elle est faussée dans la