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l' exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la Guyane. Fait à Cayenne. le 12 novembre 1857, A. BAUDIN. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, DESMAZES. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 251.
N° 667. — DÉCISION qui nomme une commission chargée d'examiner diverses modifications à introduire dans la décision du 18 décembre 1840. Cayenne, le 13 novembre 1857. LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la lettre adressée à M. le directeur de l'intérieur, le 13 octobre 1857, par M. l'ordonnateur, en sa qualité de délégué des finances; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, DÉCIDE :
1er. Une commission est nommée à l'effet d'examiner diverses modifications a introduire dans la décision du 18 décembre 1840, relative au rôle de la capitation ainsi qu'a ceux des patentes et aux droits sur les loyers des maisons. ART. 2. Cette commission est composée ainsi qu'il suit : ARTICLE
MM.
chef du bureau des finances a la direction de l'intérieur, président; le trésorier payeur; le sous-inspecteur des douanes, P. URSLEUR, conseiller municipal; le commissaire-commandant de Macouria; le percepteur du quartier de Roura; le chef du service des contributions. La commission procédera en présence de M. le contrôleur colonial ou de l'un de ses délégués. Les résultats de ses opérations seront consignés dans un procèsverbal, qui sera transmis au directeur de l'intérieur. ART 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution BRACHE,