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N° 659. — CIRCULA IRE MINISTÉRIELLE n° 636 (direction des colonies: bureau de législation et d'administration). Communication d'instructions adressées aux principales colonies relativement à la proposition à faire quant aux actes métropolitains susceptibles d'application dans nos possessions d'outre- mer. Paris, le 12 septembre 1857. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, je viens d'adresser à MM. les Gouverneurs des principales colonies des instructions au sujet des soins spéciaux a prendre pour proposer a mon département, aussitôt qu'ils en ont connaissance par le Moniteur ou le Bulletin des lois, l'application ou l'appropriation a ces colonies des actes de la législation métropolitaine dont les dispositions peuvent être d'une utile exécution dans nos possessions d'outremer. Vous trouverez ci-joint copie de ces instructions, que je vous invite a considérer comme vous étant personnellement destinées. Recevez, etc.
Le Maréchal Ministre de la guerre, chargé par intérim du département de la marine cl des colonies. Pour le Ministre et par son ordre :
Le Conseiller d'État, Directeur des colonies, MESTRO.
Paris, le 10 septembre 1857. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, le sénatus-consulte concernant la constitution des colonies règle le mode à suivre pour la publication dans ces établissements des lois de la métropole qu'il est utile de faire entrer dans la législation coloniale. Jusqu'à présent les administrations coloniales ne se sont pas rendu compte suffisamment du rôle qui leur appartient quant à l'usage qui doit être fait de la faculté dont il s'agit : sauf un petit nombre de cas où, par une circonstance fortuite, leur attention s'est trouvée appelée sur certains actes, dont elles ont ainsi provoqué la publication dans les colonies, ces administrations ont en général semblé attendre qu'elles fussent consultées par mon département sur