— 341 — couvrir a l'avance le trésor des frais de passage et autres qu occasionnent ces voyages, lorsque les engagements projetés ne sont pas réalisés-, Vu les dispositions dans ce sens en vigueur dans les autres colonies; Sur la proposition de l'ordonnateur, A DÉCIDÉ et DÉCIDE ce qui suit : ARTICLE 1 . Les passages, par quelque voie que ce soit, demandés par des jeunes gens de la colonie ou y résidant , à l'effet d'aller en France s'engager dans les corps des armées de terre et de mer, ne seront a l'avenir accordés qu'à la condition du versement préalable, au trésor, de la somme de cent francs, destinée a garantir le remboursement des frais divers desdits passages, frais de route, etc., dans le cas où les engagements projetés ne seraient pas contractés. ART. 2. Les ordres d'embarquement et billets de destination ne seront délivrés qu'après justification dudit dépôt. ART. 3. La somme de cent francs sera restituée aux intéressés sur le vu d'un certificat constatant l'engagement, délivré par le conseil d'administration du corps' dans lequel il aura eu lieu. ART. 4. Le commandant militaire, l'ordonnateur et le directeur de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée dans la Feuille officielle et dans le Bulletin officiel de la colonie. A. BAUDIN. ER
Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, DESMAZES. ordres au Contrôle, n° 50 des et décisions, f° 94. Enregistré registre 332. — ARRÊTÉ portant fixation du prix des journées de traitement dans les hôpitaux de la Guyane à rembourser par les divers services publics, les marins du commerce et les personnes étrangères au service, à partir du 1er janvier 1857.
N°
Cayenne, le 29 juin 1857. LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu la dépêche ministérielle du 15 février 1850, n° 44, qui