— 495 — Vu le décret impérial du 1 avril 1857; Ayant à pourvoir au remplacement de M. PLÉNET (JulesMarius), parti pour France; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, er
ARRÊTE :
1er. M. DECHAMP (Joseph), notaire, est nommé provisoirement membre du collége des assesseurs, en remplacement de M. PLÉNET (Jules-Marius), parti pour France. ART. 2. Le directeur de l'intérieur et le président chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 23 octobre 1857. ARTICLE
Pour le Gouverneur et par ordre:
L'Ordonnateur, DESMAZES.
Par le Gouverneur : Pour le Directeur de l'intérieur, absent, et par ordre: Le Commissaire-Adjoint de la marine,
F. BRACHE. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 276.
N° 618. — ARRÊTÉ réglant les attributions de syndic des immigrants. Cayenne, le 27 octobre 1857.
de la Guyane française, Vu l'article 7 du décret du 13 février 1852 sur les immigrations et les engagements de travail dans les colonies; Vu l'article 36 du décret du 27 mars 1852 sur les conditions de l'immigration; Vu l'arrêté du 30 décembre 1854 réglant les attributions du commissaire spécial de l'immigration; Attendu qu'il est nécessaire de pourvoir aux mesures de protection que réclame la situation des immigrants, et de régler le mode de faire valoir en justice leurs droits envers leurs engagistes; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR