— 490 vices de la colonie sont proposés souvent pour des gratifications , sans que la direction des pénitenciers en soit avisée ; Que l'agent comptable de la transportation ayant seul qualité pour toucher au trésor les sommes revenant aux transportés pour salaires, gratifications, etc., reçoit les mandats sans aucune pièce indicative de la destination à donner aux sommes mandatées dont il doit opérer la recette et ensuite la répartition entre les ayants-droit; Que, par suite, cet employé est obligé d'aller aux informations et de se livrer a des démarches qui deviennent pour son service une source de complications et de retards ; Attendu que cette manière de procéder est contraire a l'esprit des articles 1 , 14, 16 et 19 de l'arrêté sus-visé, er
DÉCIDE : ARTICLE 1 . A l'avenir, toute décision portant concession, sur les fonds du trésor ou du service local, aux transportés de diverses catégories, de salaires, gratifications et allocations quelconques, devra, préalablement à toute exécution, être enregistrée a la direction des établissements pénitentiaires. ART. 2. Les états nominatifs et décomptés de toutes les allocations qui peuvent donner lieu a l'établissement de mandats au nom de l'agent comptable de la caisse des transportés devront être revêtues du visa d'enregistrement du directeur des établissements pénientiaires, préalablement à l'ordonnancement sur la caisse du résor. ART. 3. L'ordonnateur, le directeur de l'intérieur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne. d'assurer l'exécution de la présente décision, qui sera insérée au Bulletin officiel. Cavenne, le 8 octobre 1857. er
A.
BALDIN.
Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 231.
N° 612. — DÉCISION portant que M. le sous-lieutenant DOUSSET, chef du pénitencier de Saint-Joseph, en remettra le commandement à M. le lieutenant CÉSARI. Cayenne, le 10 octobre 1857.
de la Guyane française, Vu l'article 32 du règlement du 10 mai 1855 sur le service intérieur des établissements pénitentiaires, LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR