— 473 — préjudiciables, et donné lieu a des inconvénients qu'il m'a paru possible de prévenir dorénavant, en assimilant, comme terre française, les ports de la colonie a ceux de la métropole. J'ai entretenu de cette mesure mon collègue au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, qui, par une lettre du 13 de ce mois, a donné son adhésion à la proposition que je lui avais soumise d'interpréter dans le sens qui précède les dispositions combinées de l'article 8 du décret du 29 décembre 1851 et de l'article 1 du décret du 16 juin 1853. J'ai décidé, en conséquence, que les administrateurs de la marine chargés dans nos établissements d'outre-mer du visa et de l'expédition des rôles d'équipage pourront, a l'avenir, agir a l'égard des navires non pêcheurs affectés au transport des morues de la même manière qu'il est procédé en France, en vertu de l'article 8 du décret du 29 décembre 1851, c'est-à-dire qu'ils recevront les déclarations d'armement et en délivreront expédition. Par extension des dispositions du décret du 16 juin 1853, ces déclarations pourront être souscrites, soit par les armateurs, soit par les capitaines des navires qu'elles concernent-, elles seront, d'ailleurs, libellées conformément au modèle n° 5 bis annexé à la présente circulaire. Je vous invite à assurer, par des instructions à qui de droit, l'exécution des dispositions qui précèdent. Recevez, etc. er
L'Amiral Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colon ies, HAMELIN.
N° 601. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 608 (direction des colonies : bureau de législation et d'administration). Communication d'une dépêche adressée à la Guadeloupe pour la rectification à faire des actes de l'état civil, en ce qui concerne les noms patronymiques. Paris, le 3 septembre \857. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, je vous ai adressé, sous la date du 30 juin 1855, une communication à l'effet de provoquer, de la