Bulletin officiel de la Guyane française (1857)

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BULLETIN OFFICIEL DE

LA

GUYANE FRANÇAISE. N° 10. OCTOBRE 1857.

N° 600. — CIRCULAIRE MINISTERIELLE (direction de l'administration: bureau de l'inscription maritime; pêches). Pêche de la morue, déclaration au départ des colonies des navires non pêcheurs.

aux préfets maritimes, chefs du service de la marine et commissaires de l'inscription maritime.

LE MINISTRE DE LA MARINE

Paris, le 31 juillet 1857. MESSIEURS, vous trouverez reproduite à la suite de la présente circulaire celle que j'ai adressée, sous la date du 28 juillet dernier, aux gouverneurs et aux commandants des établissements français d'outre-mer, pour leur faire connaître que les autorités maritimes coloniales chargées du visa et de l'expédition des rôles d'équipage pourront à l'avenir, comme les commissaires de l'inscription maritime de la métropole et les consuls de France à l'étranger, recevoir, soit des capitaines, soit des armateurs, les déclarations de départ des navires non pêcheurs expédiés à l'effet de prendre sur les lieux de pêche un ou plusieurs chargements de morue de pêche nationale pour une destination donnant droit à la prime d'importation aux colonies ou a l'étranger. Je vous invite a porter a la connaissance des chambres de commerce et armateurs de votre circonscription la disposition

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