— 457 — soumises et autorisera, s il y a lieu, l'exécution des travaux projetés. ART. 22. Si la commission autorise les travaux proposés, le commissaire-commandant sera chargé de leur exécution; il pourra dès lors louer des ouvriers a la journée ou traiter avec des entrepreneurs, enfin pourvoir à la bonne exécution de toutes réparations qui auront été reconnues nécessaires. ART. 23. Avant d'acquitter les dépenses que lesdits travaux auront occasionnées, soit pour location d'ouvriers, soit pour marchés passés avec des entrepreneurs, le commissaire-commandant en soumettra les comptes a la commission, qui en autorisera le payement. ART. 24. A la fin de chaque année, le registre des recettes et des dépenses du dessèchement du Sud sera soumis à la commission, qui arrêtera la comptabilité de l'année. Il sera alloué au commissaire-commandant, a titre de rémunération pour ses peines et soins, une commission de 10 p. 0/0 sur les recettes de l'année courante, laquelle, avant la clôture de la comptabilité de l'année, sera portée en dépense. ART. 25. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée au contrôle, lue et publiée dans le bourg de Mana, et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. A. BAUDIN.
Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 50 des ordres et décisions, f° 257.
N° 543. — DÉCISION qui nomme les membres d'une commission chargée de l'administration des concessions de terrain situées dans le Dessèchement du Sud, au quartier de Mana Cayenne, le 16 septembre \ 857.
de la Guyane française, Vu la décision en date du 16 septembre 1857, qui institue une commission chargée de l'administration des concessions de terrains situés dans le dessèchement du Sud, au quartier de Mana; LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR