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Je vois d' un autre côté, par vos explications, que le retard qu'ont subi la réunion et les éléments qui composent ce travail, se justifie par les circonstances fortuites qui l'ont occasionné. Quant aux doutes qui se sont élevés dans la colonie sur le point de savoir si c'est au chef du service judiciaire ou au procureur impérial qu'incombe la rédaction de la statistique judiciaire, ils me paraissent devoir s'effacer devant une saine interprétation des articles 233 de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre 1828 et 14 du décret du 16 août 1854. D'après la combinaison de ces deux dispositions, les attributions de surveillance générale et de discipline qui appartenaient au procureur général, se trouvent aujourd'hui dévolues au président de la cour, qui est en même temps chef du service judiciaire. Or, à ce dernier titre, c'est a lui seul qu'il peut appartenir de prononcer, en assemblée générale de la cour réunie a huis clos, une mercuriale judiciaire, c'est-à-dire de faire un rapport qui, d'après le vœu de la loi, doit contenir des appréciations, non pas seulement sur le nombre des jugements, mais sur la manière dont ils ont été rendus, comme sur les abus graves qui pourraient avoir été commis, etc. Dans cette situation, c'est donc rationnellement au chef du service judiciaire que revient le soin de réunir et coordonner, de la manière qu'il juge convenable, les éléments de la mercuriale judiciaire, d'après les documents qui doivent lui être fournis par les parquets ou par les greffes. En second lieu, comme la statistique annuelle à m'envoyer doit acquérir par cela même un caractère d'authenticité, il importe qu'elle soit la reproduction exacte des éléments numériques déjà consignés dans la mercuriale, et, sous ce nouveau rapport, c'est évidemment à M. le chef du service judiciaire que doit revenir également le soin de dresser la statistique en question et de vous la transmettre de manière à ce qu'elle me parvienne en temps opportun, c'est-à-dire dans le premier trimestre de chaque année. Je vous prie de vouloir bien porter ces observations à la connaissance de qui de droit, afin qu'elles servent de règle à l'avenir. Recevez, etc. Le Maréchal, Ministre de la guerre, chargé par intérim du département de la marine et des colonies,
VAILLANT. P. S, Je remarque qu'on s'est borné à m adresser les états