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Vu le décret du 12 juin 1851 qui règle l'assimilation des trésoriers coloniaux ; Vu le décret du 49 avril 1856 portant réorganisation du personnel de ces agents ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies, Avons DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ARTICLE 1 . Les trésoriers payeurs et les trésoriers particuliers des colonies sont assimilés, pour le règlement de leurpension de retraite, aux agents au département des finances recevant un traitement égal à celui qui est attribué aux comptables coloniaux a titre de traitement personnel. ART. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin officiel de la marine. Fait a Plombières, le 24 juillet 1857. er
NAPOLÉON. Par l'Empereur : L'Amiral Ministre Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, HAMELIN.
N° 532. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 580 (direction des colonies : bureau de législation et d'administration). Réponse à une demande d'instruction sur la rédaction des documents de statistique judiciaire. Paris, le 27 août 1857. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par lettre du 9 mai dernier, numéro 379, vous m'avez annoncé l'envoi de la statistique des travaux accomplis par les diverses juridictions judiciaires de la Guyane française, pendant les années 1854 et 1855. Ce document m'est parvenu récemment avec le duplicata de votre lettre précitée. Bien qu'il ne résulte pas explicitement de cette statistique judiciaire qu'on ait pris le 1 janvier pour point de départ de chacune des années auxquelles elle s'applique, je dois supposer qu'on s'est conformé en cela aux prescriptions de mon département consignées dans la dépêche ministérielle du 26 janvier 1854, numéro 41 bis. er