BULLETIN OFFICIEL DE LA.
GUYANE FRANÇAISE. N°
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SEPTEMBRE 1857. N° 531. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 516 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires). Assimilation des trésoriers coloniaux aux agents des finances, au point de vue de la.pension de retraite.
Paris, le 10 août 1857. , j'ai l'honneur de vous informer que par un décret en date du 24 juillet dernier, rendu sur mon rapport, les trésoriers payeurs et les trésoriers particuliers ont été assimilés, pour le règlement de leur pension de retraite, aux agents du département-•des finances recevant un traitement égal a celui qui est attribué aux comptables coloniaux a titre de traitement personnel. Recevez, etc. MONSIEUR LE GOUVERNEUR
L'Amiral Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, Pour le Ministre et par son ordre : Le Conseiller d'état Directeur des colonies, MESTRO.
DÉCRET qui assimile la retraite des trésoriers payeurs et des trésoriers particuliers des colonies aux agents du département des finances recevant un traitement égal.
NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS,
A tous, présents et a venir, SALUT. Vu l'article 24 de la loi du 18 avril 1831 sur les pensions de l'armée de mer ; 31