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325.
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ARRETE fixant les délais d'enregistrement pour les divers quartiers de la colonie. Cayenne, le 10 juin1857.
LE CONTRE-AMIRAL
GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu les articles 67 et 71 de l'ordonnance organique du 27 août
1828; Vu les articles 28, 44, 45, 46, 65 et 69 de l'ordonnance du 31 décembre 1828, portant établissement de l'enregistrement à la Guyane française; Considérant que les délais accordés aux agents résidant dans les divers quartiers de 1a colonie sont reconnus insuffisants pour l'enregistrement des actes de leur ministère-, Attendu qu'il arrive parfois que les secrétaires de mairie remplissant les fonctions de greffier dans les quartiers ne peuvent se conformer, d'une part, aux articles 46 et 65 de l'ordonnance du 31 décembre 1828, qui prescrivent à ces officiers ministériels de faire remise aux receveurs de l'enregistrement, dans les délais déterminés par chacun desdits articles, des extraits de tous jugements, et, d'un autre côté, à l'article 69 de la même ordonnance, qui leur enjoint de soumettre, dans un même laps de temps, à l'expiration de chaque trimestre, leurs répertoires au visa dudit receveur; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE : ARTICLE 1 . Un délai de quinze jours est accordé a tous agents des quartiers du Tour-de-l'Ile et de l'Ile-de-Cayenne pour l'enregistrement de leurs actes. ART. 2. Il est accordé un délai de vingt jours pour l'enregistrement de tous actes des agents résidant dans les quartiers de : Approuague, Kaw, Roura, Tonnégrande, Montsinéry, Macouria, Kourou, Sinnamary et Iracoubo. ART 3. Le même délai de vingt jours est accordé aux secrétaires de mairie remplissant les fonctions de greffier domiciliés dans les quartiers d'Approuague, Sinnamary, Kourou et Roura, pour la délivrance des extraits de tous jugements et le dépôt de leurs répertoires. ER