- 52 — ART. 2. Le chef du service judiciaire est chargé de l'exécution du présent arrête, qui sera enregistré partout où besoin sera. A.
BAUDIN.
Par le Gouverneur :
Le Président par intérim de la Cour impériale, Chef du service judiciaire, DUPLAQUET. Enregistré au Contrôle, registre n° 29 des ordres et décisions, f° 506.
ORDRES, NOMINATIONS, ETC.
OMISSION au Bulletin d' octobre
1856.
N° 37. — Par ordre du 31 octobre 1856, le sieur POURRAT, 2e commis aux vivres de 2e classe, employé sur le pénitencier de l'Ilet-la-Mère, est appelé à continuer ses services à la Montagned'Argent, par suite du décès du sieur DUVAL, magasinier comptable.
Enregistré au Contrôle, registre n° 29 des ordres et décisions, f° 274.
OMISSION au Bulletin de décembre 1856. N° 38. — Par décision en date du 29 décembre 1856, il est alloué à M. le juge de paix de Cayenne, à compter du 1er janvier 1857, et par mois, a titre de location de prétoire, une somme de 30 francs, dépense imputable au budget du service local. Enregistré au Contrôle, registre n° 29 des ordres et décisions, f° 507.
N° 39. — Par décision du 30 décembre 1856, le sieur (Charles), 1er commis aux vivres de 1 classe, est nommé agent comptable du pénitencier flottant la Proserpine, avec jouissance, à ce titre, de la ration de vivres et d'une indemnité annuelle de 240 francs pour frais de bureau, imputable à l'article 4 du chapitre I , paragraphe 2, Service pénitentiaire. Enregistré au Contrôle, registre n° 29 des ordres et décisions, f° 272. PLAN'TIN
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N° 40. — Par décision du 31 décembre 1856, M. ANDRIEU (Guillaume-Amédée), chirurgien de 3e classe de la marine, dé-