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N° 36. — ARRÊTÉ autorisant la mise à exécution du jugement rendu, par le tribunal maritime spécial, contre les transportés VÉRANDO et BOURJADE. Cayenne, le 50 janvier 1857. LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifié par celle du 22 août 1833; Vu la dépêche ministérielle du 30 avril 1852, n° 227 ; Vu le jugement rendu, le 28 janvier courant, par le 1er conseil de guerre permanent, fonctionnant comme tribunal maritime spécial, dans l'affaire criminelle concernant les nommés : 1 VÉRANDO (Xavier), âgé de vingt-neuf ans, né a Nice (Piémont); 2° BOURJADE (Pierre), âgé de vingt-six ans, né a Viane (Tarn), Tous deux transportés de la lre catégorie, internés sur le pénitencier de Sainte-Marie ; Attendu que. par ce jugement, ledit Vérando, déclaré coupable de tentative de meurtre, commise avec préméditation, sur la personne du transporté Vieublé, a été condamné a la peine de mort ; En ce qui concerne Bourjade : Attendu que le même jugement l'ayant déclaré coupable comme complice de ladite tentative de meurtre, mais sans préméditation et avec admission de circonstances atténuantes en sa faveur, l'a condamné à vingt ans de travaux forcés ; Attendu que ce jugement n'est pas susceptible de recours en révision ; Considérant qu'il n'existe dans la cause aucune circonstance de nature à motiver un recours en grâce en leur faveur-, Sur la proposition du chef du service judiciaire, De l'avis du conseil privé, °
ARRÊTE :
1er. IL n'y a pas lieu de recourir à la clémence de Sa Majesté Impériale en faveur des condamnés Vérando et Bourjade ; ORDONNE, en conséquence, que le jugement prononcé contre eux, le 28 janvier courant, par le tribunal maritime spécial, sera exécuté dans le plus bref délai, à la diligence du procureur impérial, remplissant près ledit tribunal les fonctions de commissairerapporteur. ARTICLE