Bulletin officiel de la Guyane française (1857)

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— 50 — cution du présent arrêté, qui sera publié dans la Feuille et enregistré au Bulletin officiel de la colonie. A. BAUDIN. Par le Gouverneur :

Le Directeur de l'Intérieur, M. FAYARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 29 des ordres et décisions, f° 311

35. — ARRÊTÉ qui met à la disposition de M. le directeur des pénitenciers M. le sous-lieutenant d'infanterie DISNEMATIN . pour être employé aux îles du Salut.

Cayenne, le 28 janvier 1857. LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'article 32 du règlement du 10 mai 1855, sur le service intérieur des établissements pénitentiaires, DÉCIDE : ARTICLE 1 . M. DISNEMATIN, sous-lieutenant au 3 régiment d'infanterie de la marine, est mis à la disposition de M. LE directeur des établissements pénitentiaires, pour être employé aux îles du Salut, sous les ordres du commandant supérieur de ces établissements. Il sera chargé du pénitencier de l'île du Diable. ART. 2. Dans cette position, M. DISNEMATIN jouira, à compter du jour où il sera rendu a son poste, d'un supplément annuel de 1,200 francs et d'une indemnité de 120 francs, a titre de frais de bureau. ART. 3. Cette dépense sera imputable à l'article Ier-du budget, Commandement et direction des pénitenciers. ART. 4. L'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. E

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A. BAUDIN. Enregistré au Contrôle, registre n° 29 des ordres et décisions, f° 502.


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