Bulletin officiel de la Guyane française (1857)

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— 47 — Sur la proposition de l'ordonnateur par intérim, Et de l'avis du conseil privé, ARRÊTE :

Un crédit provisoire de quatre-vingt-cinq mille francs est mis d'office à la disposition de l'ordonnateur, pour pourvoir à l'acquittement des dépenses du matériel imputables sur le chapitre II du budget du service colonial, exercice 1856. Il sera annulé de droit aussitôt la notification à l'administration de la remise au trésor public d'une ordonnance de délégation ministérielle de pareille somme. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré au contrôle et communiqué au trésorier. A,

BAUDIN.

Par le Gouverneur L'Ordonnateur par intérim,

F. DE GLATIGNY. Enregistré au Contrôle, registre n° 29 des ordres et décisions, f° 303.

N° 33. — ARRÊTÉ approbatif des comptes de la banque pour le second semestre 1856, et qui fixe le dividende à distribuer aux actionnaires pour le même semestre. Cayenne, le 27 janvier 1857.

de la Guyane française, Vu les articles 28 et 30 des statuts de la banque de la Guyane ; Vu la délibération du conseil d'administration à la date du 16 janvier 1857 ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, LE CONTRE-AMIRAL

GOUVERNEUR

ARRÊTE : ARTICLE 1 . Les comptes présentés par le directeur de la banque, arrêtés au 31 décembre 1856, sont approuvés. ART. 2. Le dividende revenant aux actionnaires pour le er


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