— 41 — DÉCIDE : . M. DOUSSET, sous-lieutenant au 3 régiment, est mis à la disposition de M. le directeur des établissements pénitentiaires, pour être employé aux îles du Salut, en qualité de chef du pénitencier de l'île Saint-Joseph. Il sera, en outre, chargé du pénitencier de l'île du Diable, en remplacement de M. le lieutenant MARC, remis à la disposition de M. le commandant militaire. ART. 2. Dans cette position, M. DOUSSET jouira, à compter du jour où il sera rendu à son poste, d'un supplément annuel de 1,200 francs et d'une indemnité de 120 francs, à titre de frais de bureau. ART. 3. Cette dépense sera imputable à l'article 1 du budget, ER
ARTICLE 1
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Commandement et direction des pénitenciers. ART. 4. L'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée a la Feuille et au Bulletin officiels de la Guyane. A. BAUDIN.
Enregistré au Contrôle, registre n° 29 des ordres et décisions, f° 286.
— ARRÊTÉ ordonnant la mise à exécution d'un jugement rendu par le 2 conseil de guerre contre le nommé KERN (Charles), transportés de la 3e catégorie.
N° 28.
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Cayenne, le 17 janvier 1857.
de la Guyane française, Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le jugement rendu le 15 janvier courant, par le 2 conseil de guerre permanent, contre le nommé Kern (Charles), âgé de trente ans, né a Biesheim (Haut-Rhin), transporté de la 3e catégorie, 1 section, interné sur le pénitencier de l'île Saint-Joseph; Attendu que, par ce jugement, ledit Kern, déclaré coupable d'assassinat sur la personne du transporté Golfier, a été condamné à la peine de mort ; LE
CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR
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