— 29 — Sur la proposition de l'ordonnateur par intérim, De l'avis du conseil privé, DÉCIDE :
1 . Les dispositions contenues dans l'arrêté local du 13 septembre 1832, portant règlement pour la durée des quarantaines, a l'occasion du choléra-morbus, sont remises en vigueur dans la colonie, et seront appliquées, à compter de ce jour, a tout bâtiment venant des provinces de l'Orénoque, de la colonie anglaise de Démérary, ainsi que de tout autre lieu suspect. ART. 2. Il est interdit à tout bâtiment venant du dehors d'entrer dans aucune baie ou rivière de la Guyane française et d'avoir aucune communication avec la terre, de quelque manière que se soit, avant de s'être présenté au port de Cayenne et d'avoir été admis à la libre pratique par la commission sanitaire de la colonie. Si, en contravention à cette défense, un bâtiment se présente dans un quartier, le commissaire-commandant devra immédiatement le sommer de se retirer, et, dans le cas où le capitaine du navire refuserait d'obtempérer â cet ordre, le commissairecommandant requerra la gendarmerie de la brigade la plus voisine pour surveiller les mouvements de ses embarcations et les repousser, au besoin, en même temps qu'il en expédiera l'avis le plus promptement possible au chef-lieu, afin qu'il soit pourvu à la répression de ce délit et à la protection du territoire. ART. 3. Les bâtiments qui devront, d'après la décision de la commission sanitaire, être soumis à une quarantaine de rigueur, seront tenus de se rendre à la pointe Larrivos, au mouillage qui leur sera indiqué par le capitaine de port. ART. 4. Le commissaire de marine ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, publiée dans la Feuille et insérée au Bulletin officiel de la Guyane française. A. BAUDIN. ARTICLE
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Par le Gouverneur : L'Ordonnateur par intérim,
F. DE GLATIGNY.
Enregistré au Contrôle, registre n° 29 des ordres et décisions, f° 296.