—
DATES.
V —
ANALYSE. PAGES
tion navale, l'indemnité de séjour déterminée par le décret du 4er octobre 1851, etc.
175
1856. 28 novemb. Instruction sur le service de l'inscription maritime dans les colonies françaises
63
1856. 29 novemb. Dépêche ministérielle n 897 (direction des colonies : bureau de législation et d'administration), portant dispositions relatives a la destination des résidus laissés dans la caisse des pénitenciers par évasion ou décès de transportés. — Distinctions a y apporter
11
1856. 29 novemb. Dépêche ministérielle n° 900 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), relative au roulement entre le personnel du commissariat des Antilles et de la Guvane
15
1856. 29 novemb. Circulaire ministérielle portant envoi de la liste de seize candidats au grade d'aide-commissaire de la marine, dans le service colonial, déclarés admissibles a la suite des concours de 1856
55
1856. 2 décembre. Circulaire ministérielle n° 904 (direction des colonies ; administration de l'établissement des invalides : bureau du régime politique et du commerce, etc. ; bureau central des invalides et des pensions), portant envoi de deux décrets et d'une instruction pour l'organisation définitive de l'inscription maritime
58
1856. 6 décembre. Arrêté prescrivant le désarmement administratif de la frégate la Proserpine, destinée à servir de pénitencier flottant
17
1856. 10 décemb. Circulaire ministérielle n°917 (direction des colonies: bureau de législation et d'administration). Notification d'un décret du 26 novembre 856, relatif a l'échange des correspondances entre la France et les colonies par la voie anglaise
127
°