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N° 20. — DÉCISION qui supprime l'allocation mensuelle de cent francs accordée, à titre provisoire, aux officiers et agents assimilés employés dans les pénitenciers de la Comté. Cayenne, le 6 janvier 1857.
de la Guyane française, Vu les décisions des 31 juillet 1854 et 31 janvier 1855, qu accordent, à titre provisoire, une allocation mensuelle de cent francs aux officiers et agents assimilés employés dans les établissements pénitentiaires de la Comté ; Considérant que cette allocation exceptionnelle, déjà réduite a cinquante francs par mois par la décision du 17 avril 1856, ne saurait être maintenue sans constituer, au profit des officiers et agents assimilés employés dans la Comté, un privilége que les circonstances ne justifient plus ; Vu les instructions ministérielles contenues dans la dépêche du 26 septembre dernier, n° 706, sur la réduction des indemnités jusqu'ici accordées, LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR
DÉCIDE :
Les officiers e t agents assimilés employés dans la Comté rentrent dans le droit commun, et cessent, â compter du 1 janvier 1857, d' avoir droit à des allocations autres que celles accordées dans tous les autres pénitenciers de la colonie. L ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution de la présente décision, qui sera insérée au Bulletin officiel de la colonie et enregistrée partout où besoin sera. er
A.
BAUDIN.-
Enregistré au Contrôle, registre n° 29 des ordres et décisions, f° 272.
N° 21. •— ARRÊTÉ portant prorogation de la session du conseil municipal de la ville de Cayenne. Cayenne, le 7 janvier 1857.
de la Guyane française, colonial du 30 juin 1835, concernant décret du 15 l'article Vu française; la Guyane a l'organisation municipale Vu l'arrêté du 24 décembre dernier, qui convoque le conseil municipal de la ville de Cayenne pour le 29, â midi ; LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR