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imputable à la section 1 , Dépenses obligatoires; chapitre 1e , Personnel. La présente décision sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. re
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A.
BAUDIN. .
Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur,
M. FAYARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 29 des ordres et décisions, f° 310.
N°
15. — DÉCISION qui organise la frégate la Proserpine en pénitencier flottant. Cayenne, le 4 janvier 1857.
de la Guyane française, Vu l'arrêté du 29 décembre dernier, en vertu duquel La frégate la Proserpine est désarmée et remise au service pénitentiaire ; Vu les instructions ministérielles du 15 septembre 1856, sur la destination de ce bâtiment ; Vu le règlement du 10 mai 1855, sur le service intérieur des établissements pénitentiaires, LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR
DÉCIDE :
. 1 . La frégate la Proserpine sera organisée en pénitencier flottant, et prendra le n° 8 bis dans la série des établissements pénitentiaires, â compter du 1er janvier 1857. ART. 2. Le commandement, l'administration et la comptabilité du nouveau pénitencier seront réglés, à partir de ladite époque, conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 mai 1855. ART. 3. L'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée â la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. ARTICLE
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A.
BAUDIN.
Enregistré au Contrôle, registre n° 20 des ordres et décisions, f° 269