— 16 — A l'avenir, tout agent du commissariat employé depuis deux années à la Guyane pourra demander a être remplacé dans cette colonie. L'administration de la Gayane devra me faire connaître chaque année, dans le courant du mois de septembre, les agents du commissariat qui, ayant accompli deux années de séjour à Cayenne, demanderont à continuer leurs services dans une autre colonie. Je statuerai sur ces demandes, et je ferai connaître aux administrations de la Martinique et de la Guadeloupe le nombre et le grade des agents du commissariat qu'il y aura lieu de remplacer a la Guyane. Il sera dressé dans les deux colonies de la Martinique et de la Guadeloupe une liste, par grade, de tous les officiers et agents du commissariat présents dans la colonie, quel que soit le service auquel ils sont attachés. Cette liste sera établie par ordre d'ancienneté de séjour aux Antilles, et le. tour de départ pour Cayenne sera fixé pour chaque grade par l'ordre d'inscription sur cette liste. Il sera dressé une liste semblable à la Guyane. En cas de promotion pendant son séjour dans cette colonie, l'officier promu sera tenu d'accomplir deux années de séjour dans son nouveau grade. Ne seront pas portés sur ces listes les officiers du commissariat chargés des fonctions d'ordonnateur, de contrôleur ou de directeur de l'intérieur, non plus que ceux qui seront employés comme secrétaires des gouverneurs. Je vous invite a m'adresser sans délai les listes dont je viens de parler. Je statuerai immédiatement au sujet des destinations à donner aux officiers et agents du commissariat de chaque colonie. Recevez, etc.
L'Amiral Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies, Signé HAMELIN.