Bulletin officiel de la Guyane française (1857)

— 13 — séquent, le versement doit être fait distinctement du premier.

Celui-ci, je le répète, est classé parmi les successions vacantes, et le curateur, ainsi que l'a déjà prescrit une dépêche du 9 décembre 1852, n° 647, concernant la caisse des pénitenciers, doit l'inscrire dans ses comptes comme tous autres produits ayant le même titre.

Rien n'a été fait, jusqu'à présent, dans ce dernier sens, et je ne vois pas, par les états périodiques de la curatelle, que le curateur ait été jusqu'à présent saisi de ses successions. Cette omission s'explique par l'erreur même que l'administration pénitentiaire avait commise en faisant passer ces produits en France ; mais cette même erreur a elle-même son origine, sans doute, dans l'oubli qu'on aura fait de communiquer à l'administration de l'intérieur la dépêche précitée de décembre 1852, qui, sur le point que je viens de rappeler, avait un caractère nécessairement mixte et sortait de la compétence exclusive de la direction pénitentiaire. Vous voudrez bien pourvoir à ce qu'on y remédie sans aucun retard, et à ce que M. le curateur fasse état dans son plus prochain tableau trimestriel de successions appréhendées par lui, de la remise qui lui aura été laite, sur états nominatifs, des portions de pécule disponible devenues vacantes depuis l'origine jusqu'à présent, et pouvant être l'objet de répétition de la part des tiers.

De même, vous ferez, d'autre part, verser, immédiatement pour le passé, et au fur et à mesure pour l'avenir, comme recette définitive les portions qui, d'après les dispositions réglementaires, ne sauraient être réclamées. Je crois ces indications suffisamment nettes pour que vous ne rencontriez désormais aucune difficulté quant à la destination des doubles résidus spécifiés de la caisse des pénitenciers.

En même temps que je devrai trouver dans les états périodiques du curateur les chiffres des sommes par lui recueillies conformément aux dispositions qui précèdent, vous continuerez à m'envoyer, comme vous le laites à présent, les états mensuels spéciaux de la caisse des pénitenciers dans la forme adoptée, laquelle offre de l'utilité pour les renseignements dont mon département peut avoir immédiatement besoin.

Vous donnerez, au plus tôt, communication de la présente dépêche à M. le directeur de l'intérieur, afin de prévenir de nouveaux malentendus.

Ces instructions, Monsieur le Gouverneur, tout en fixant les