TABLE CHRONOLOGIQUE DES MATIERES.
DATES.
ANALYSE.
PAGES I
1851. 27 mars— Loi concernant la répression de certaines fraudes dans la vente de marchandises ou de denrées
550
1852. 6 mai
Loi sur la refonte des monnaies de cuivre...
204
1855. 5 mai
Loi qui déclare applicables aux boissons les dispositions de la loi du 27 mars 1851
552
1856. 16 avril. .. Décret portant organisation de l'inscription maritime dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion
61
1856. 50 avril.... Dépêche ministérielle n° 555 (direction des colonies: personnel et services militaires), accusant réception des feuilles matricules des surveillants. — Observations à ce sujet.
4!
1856. 12 juillet... Décret impérial relatif à l'échange des journaux et autres imprimés entre la France et les pays étrangers ou les colonies,, soit par l'intermédiaire des postes d'Autriche, de Grèce ou de la Tour et Taxis, soit au moyen des bâtiments du commerce.......
146
Décret portant application, dans les colonies de la Guyane, du Sénégal, de Corée et de Saint-Pierre et Miquelon, du décret du 16 août 4850 organisant l'inscription maritime dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion
62
1856. 22 août.... Dépêche ministérielle n° 004 (direction des colonies : régime politique et du commerce), portant instructions relatives au concours agricole de 4857. — Envoi de documents
2
1856. 16 août
1856. 17 octobre. Circulaire ministérielle (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), portant règlement sur la
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Conseil général de la Guyane