BULLETIN OFFICIEL DE
LA
GUYANE FRANÇAISE. N° 6.
JUIN 1857. N°
313.
DÉCRET IMPÉRIAL portant nomination des membres du collège des assesseurs.
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NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS,
A tous, présents et à venir, SALUT. Vu l'article 167 de l'ordonnance du 21 décembre 1828, concernant l'organisation judiciaire a la Guyane française ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ARTICLE 1 . Sont nommés membres du collége des assesseurs appelés a faire partie de la cour d'assises de Cayenne les personnes désignées dans le tableau ci-annêxé. ART. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies est chargé de pourvoir â l'exécution du présent décret. * Fait au palais de Saint-Cloud, le 1er avril 1857. NAPOLÉON. Par l'Empereur : L'Amiral Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies, HAMELIN. Pour ampliation :
Le Conseiller d'état Directeur des colonies, MESTRO
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