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ANALYSE.
mettre aussitôt le dossier de procédure au ministre
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1857. 9 septembre Circulaire ministérielle n° 617 (direction des colonies : bureau des finances et approvisionnements), au sujet de cessions que le service marine fait aux services coloniaux dans nos établissements d'outre-mer
478
1857.10 septemb. Arrêté portant remplacement de M. Ferjus, premier adjoint au maire de la ville de Cayenne, décédé, et nomination d'un conseiller municipal
450
1857. 10septemb. Dépêche ministérielle n° 622 (direction des colonies : bureau de législation et d'administration), répondant à une demande d'instructions concernant les frais de justice qui peuvent être dus par les individus transportés à la Guvane française 480 1857.10septemb. Dépêche ministérielle n° 624 (direction des colonies : bureau de législation et d'administration), répondant à une lettre relative à la nomination d'une supérieure des sœurs de Saint-Paul de Chartres, en remplacement de la sœur Félix, décédée 481 1857. 10 septemb. Dépêche ministérielle n° 625 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), allouant un supplément de 150 francs aux agents inférieurs employés à la Guyane française qui ne reçoivent pas la ration de vivres
487
1857.12 septemb. Circulaire ministérielle n° 656 (direction des colonies : bureau de législation et d'administration), communication d'instructions adressées aux principales colonies relativement à la proposition a faire quant aux actes métropolitains susceptibles d'application dans nos possessions d'outre-mer—
510
1857. 15 septemb. Arrêté portant qu'une somme de 6,181 fr. 64 cent, sera mandatée sur les fonds du