— 291 — ART. 3. Toute cession de vin, à charge de remboursement, à la gendarmerie, aux transportés et a tous autres non rationnaires, cessera a compter des époques fixées par l'article 1 ci-dessus. ART. 4. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée à la Feuille officielle et au Bulletin officiel de la Guyane. er
Pour le Contre-Amiral Gouverneur, en tournée, et par ordre:
L'Ordonnateur, DESMAZES.
Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n° 50 des ordres et décisions, f° 79.
— ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement du tribunal maritime spécial, qui condamne à la peine de mort le transporté BERLAND.
N° 271.
mai 1857. LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu la dépêche ministérielle du 30 avril 1852, n° 227; Vu le jugement rendu, le 28 mai courant, par le 1 conseil de guerre permanent de la Guyane française, fonctionnant comme tribunal maritime spécial dans le procès dirigé contre le nommé BERLAND (Louis), âgé de cinquante-quatre ans, né à Crouzilles (Indre-et-Loire), transporté de la 1 catégorie, interné sur l'établissement pénitentiaire des îles du Salut; Attendu que par ce jugement ledit BERLAND, déclaré coupable d'avoir, dans la matinée du 15 avril dernier, commis une tentative d'homicide volontaire, avec préméditation, sur la personne du sieur Arnaud, surveillant de 1 classe, a été condamné à la peine de mort, par application de l'ordonnance du 14 décembre 1691; Attendu que ce jugement n'est pas susceptible de recours en révision; Considérant qu'il n'existe ni dans les faits de la cause, ni dans les antécédents du condamné, aucune circonstance qui puisse motiver en sa faveur un recours à la clémence impériale; Cayenne, le 29
er
re
re