Bulletin officiel de la Guyane française (1857)

Page 336

— 288 — ART. 2. Les effets détériorés ou perdus par le l'ait des conducteurs, avant le terme de leur durée, seront remplacés a leurs frais. Les effets seront achetés par l'administration de l'hôpital. La dépense, s'élevant a 200 francs environ par an, sera acquittée sur les crédits du service des hôpitaux, Dépenses communes, etc. Les dispositions ci-dessus fixant la durée, la perte et la détériosation des effets, sont applicables à ceux déjà délivrés aux deux agents. ART. 3. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée au Bulletin officiel et dans la Feuille de la colonie.

A. BAUDIN. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 83.

N° 268. — ARRÊTÉ autorisant la nommée Je nom patronymique

BEINE

à prendre

D'AMIEL.

Cayenne, le 25 mai 1857.

de la Guyane française, Vu l'arrêté du 23 janvier 1851; Vu la demande de la nommée BEINE, tendant a prendre le nom patronymique d'AMIEL ; Considérant que toutes les formalités préalables prescrites par l'arrêté précité ont été remplies et qu'il n'y a pas d'opposition a la demande ; Sur la proposition du chef du service judiciaire, De l'avis du conseil privé, LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR

ARRÊTE :

1 . La nommée BEINE, âgée d'environ quarante-deux ans, ancienne domestique sur l'habitation Je Pactole (canal Torcy), aujourd'hui domiciliée au quartier de Sinnamary, est autorisée a prendre le nom patronymique d'AMIEL,. ART. 2. Le chef du service judiciaire est chargé de l'exécution ARTICLE

er


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.