— 272 — du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin est, et inséré dans la Feuille officielle et dans le Bulletin officiel de la colonie. A. BAUDIN.
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur, DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n° 50 des ordres et décisions, f° 45.
N° 260. — DÉCISION portant fixation du prix de la location
aux particuliers du char funèbre de l'hôpital militaire de Cayenne. Cayenne, le 15 mai 1857. LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu les arrêtés des 25 mai 1840, 13 juillet 1842, 9 mars et 29 décembre 1 854, qui ont réglé a la Guyane les conditions du prêt ou de la location des ancres, câbles, chaînes, embarcations, etc. appartenant a l'État ou à la colonie; Attendu que l'administration est en mesure d'étendre ces dispositions en mettant le char funèbre établi à l'hôpital militaire de Cayenne a la disposition des particuliers, sauf le paiement d'un loyer défrayant le trésor d'une partie des dépenses d'entretien de cette voiture et de son attelage; Sur le rapport de l'ordonnateur, Et de l'avis du conseil privé, A
DÉCIDÉ
et
DÉCIDE
ce qui suit :
ARTICLE 1 . Le char funèbre de l'hôpital de Cayenne pourra être mis â la disposition des particuliers, sur demande écrite adressée au commissaire des hôpitaux et après autorisation de l'ordonnateur. ART. 2. Le prix de location du char funèbre et de ses ornements à payer au trésor est fixé ainsi qu'il suit : 1re classe, le char orné d'une double draperie noire. 20 00 2e classé, le char orné d'une simple draperie noire... 15 00 3e classe, le char sans garniture. ..................... 10 00 ER