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PAGES DATES.
ANALYSE.
1857. 24 août — Arrêté qui érige le quartier de Mana au rang des quartiers de première classe 1857. 27 août
425
Dépêche ministérielle n° 580 (direction des colonies : bureau de législation et d'administration), répondant a une demande d'instructions sur la rédaction des documents de statistique judiciaire
440
1857. 31 août — Décision qui constitue l'agent comptable de la direction de l'intérieur agent des services régis par économie
438
1857. 1er septemb. Mercuriale du prix des denrées de la colonie au 1er septembre 1857
442
1857.1er septemb. Arrêté fixant l'importance des effets de fonctionnaires, d'officiers, d'employés et d'agents divers «voyageant, pour le service, par la voie des embarcations du, commerce dont le fret est a la charge de l'Etat
443
1857. 1er septemb. Arrêté punissant de peines de police les individus qui vendent, cèdent, louent, etc., a des transportés des canots et autres embarcations quelconques
444
1857. 1er septemb. Décision qui nomme une commission pour examiner la situation des cultures du domaine la Gabrielle
446
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1857. 2 septembre Décision portant allocation de la ration de café et de sucre au détachement d'infanterie de la marine stationné a l'établissement du Maroni
446
1857. 2 septembre Circulaire ministérielle n° 605 (direction des colonies: bureau de législation et d'administration), communicative d'un arrêt rendu par la cour de cassation en matière de droits de mutation par décès sur des inscriptions de rentes dépendant de successions ouvertes dans les colonies
507
1857. 3 septembre Décision qui accorde une allocation de six