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N° 256. — ARRÊTÉ concernant la mission à Cayenne de M. D'AINE DE LA RICHERIE, inspecteur, chef du service de l'enregistrement à la Guadeloupe. Cayenne, le 1er mai 1857.
de la Guyane française, Vu la dépêche ministérielle en date du 30 décembre 1856, numérotée 801, qui charge M. D'AINE DE LA RICHERIE, inspecteur, chef du service de l'enregistrement à la Guadeloupe, de se rendre a Cayenne, a l'effet de vérifier la comptabilité des deux bureaux de l'enregistrement de cette colonie-, Vu les instructions ministérielles en date du 17 février dernier, numérotées 91 ; Vu l'ordonnance royale du 31 décembre 1828, sur l'enregistrement; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR
ARRÊTE : . M. D'AINE DE LA RICHERIE, inspecteur, chef du service de l'enregistrement à la Guadeloupe, arrivé en cette colonie le 28 du mois d'avril, et dont les fonctions ont commencé a dater de ce jour, les continuera jusqu'à ce que les opérations dont il est chargé soient terminées. ART. 2. Les officiers publics et ministériels, et tous les fonctionnaires chargés des archives et des dépôts des titres publics, le dépôt du contrôle colonial excepté, seront tenus d'en donner communication à M. D'AINE DE LA RICHERIE, conformément aux articles 66, 70 et 71 de l'ordonnance du 31 décembre 1828. ART. 3. Le directeur de l'intérieur et le chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ordre, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin des actes administratifs de la colonie. ER
ARTICLE 1
A. BAUDIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD. Enregistré au Contrôle, registre n°50 des ordres et décisions, f° 18.